Pour toute utilisation des photographies dans un produit destiné à la vente, dont elles constituent la valeur principale.

Pour toute activité d'affichage sur réseau reproduisant tout ou partie d'une photographie.

ACTES ET UTILISATIONS INTERDITS :

Il est interdit de :
- Reproduire telle quelle l'image en vue de sa commercialisation.
L'utilisateur est informé que cette commercialisation prohibée entraînerait la mise en oeuvre de sa responsabilité civile et/ou pénale, sur le terrain de la contrefaçon.
- Créer une oeuvre scandaleuse, obscène ou immorale grâce à l'utilisation des images photographiques.
- Utiliser l'image photographique concernant des personnes, des biens ou des entités identifiables d'une manière qui pourrait porter atteinte à l'image de ces personnes, de ces biens ou de ces entités, notamment en lui conférant un caractère scandaleux, obscène, immoral, etc., ou qui pourrait suggérer un quelconque lien ou une quelconque association avec tout produit, service ou concept en lui conférant un caractère polémique, déloyal, parasitaire, diffamant.
- De recadrer ou faire recadrer l'image d'une personne contenue dans une photographie originale représentant plus de quatre personnes et de l'utiliser de façon individuelle.
- Louer, céder, prêter ou accorder des droits sur l'image en dehors des cas cités ci-dessus.
- La présente licence assure à l'utilisateur les droits d'auteur des photographes et les droits à l'image des modèles photographiés.
Cependant, l'utilisateur ne pourra pas utiliser ou retraiter l'image de telle sorte qu'elle pourrait violer des droits de propriété corporels ou incorporels. (ex.: recadrage en gros plan d'un monument).
Par conséquent, l'utilisateur prend l'entière responsabilité des utilisations qu'il ferait de l'image photographique et qui nécessiterait des autorisations particulières de tiers, en raison de droits de propriété corporels ou incorporels qui pourraient être revendiqués et qui sont expressément exclus de la présente licence.
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